Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Voirin, les conclusions

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Nicholas

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Nicole Y..., demeurant Z...

Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Andolsheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par une décision du 20 mars 1991, le ministère des Travaux publics refusa d’octroyer au requérant l ‘indemnité demandée, estimant qu’il n’avait pas été prouvé que les dommages allégués dans le logement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur LECLER, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

  Ce n’est qu’après avoir subi plusieurs tirs, d’abord de semonce et d’arrêts, puis des tirs au but sur sa proue, que le Winner stoppa sa progression.

Le requérant n’a pas cherché à prouver la véracité de ces faits et a au contraire soutenu qu’il s’agissait de jugements critiques qu’il n’y avait pas lieu de prouver.

Liviu Iulian Dobreanu et Dragoş Nicolae Dobreanu, leurs deux fils, ont soumis deux certificats d’hérédité attestant de leur qualité d’héritiers légaux.

Jean-Pierre X..., Mme Nicole X... née Y..., M.

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Elle ne se présume pas et doit être prouvée.

Qu'il appartient à l'employeur de prouver qu'il était, alors, dans l'impossibilité de procéder à ce reclassement et ce, même si le salarié a adhéré à une convention de conversion.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Nicole X... de sa demande de reconnaissance par la caisse primaire d'assurance-maladie opposable à son employeur, Monsieur Gérald Y

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...

à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Nicole