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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01375

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

dans son intérêt exclusif, de saisir une autre juridiction que celles d'Anvers qui avaient été désignées et étaient obligatoires pour les parties, même s'il s'agit de la juridiction du lieu où le « Merchant

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1956

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

the high seas: no violation [This case was referred to the Grand Chamber on 1 December 2008] Facts : The applicants, who were Ukrainian, Romanian, Greek and Chilean nationals, were crew members on a merchant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185442

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

particular, with respect to the mayor of Babiak Municipality ( wójt gminy ), W.C., the applicant stated: “It must be stressed that the mayor is good at manipulating people; and he also must be a good merchant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03696_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ensuite, E a investi entre 2003 et 2005 dans des produits financiers par l'intermédiaire d'une société de gestion de placement anglaise, la société Nat Merchant Bank House (NMBH).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-122

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

In that connection the Ombudsman, on 13   March 2007, had requested the Minister of Merchant Shipping to order a fresh disciplinary inquiry, since the first inquiry had not taken into consideration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001759408

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

İsmail Özer 15/06/1977 Şanliurfa Turkish Kadir Özer 17/03/1977 Şanliurfa Turkish Medine Özer 01/09/1981 Şanliurfa Turkish Mehmet Özer 30/11/1972 Germany Turkish Mehmet Özer 01/01/1928 Şanliurfa Turkish Melihat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200517

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

, - Aldata, - Aldata Solutions, - Cosmic, - Apollo, - Range Manager, - I2E, - Hypertrade, - distributeurs : « Tesi », « Retail Heart », « Retail Synergy », « Invel », « Hypertrade », - clients : « Mercator

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00586

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

signalant courant novembre 2006 l'attitude, le 4 du même mois, de la chef de caisse vis-à-vis d'une caissière qualifiée par l'une d' « humiliante » et réitérée, par l'autre, d'odieuse, très désagréable, méchante

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AMI4 (pansements lourds et complexes) en lieu et place d'un AMI2 (pansements simples), - Mme [TZ] [Y] : la prescription du 23 novembre 2018 n'est ni quantitative ni qualitative, seule l'indication « méchage

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cfa

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

psychiatrique, trois par jour pour un an', 'renouvelé pour un an, raisons psychiatriques' ou l'existence de troubles cognitifs, voire s'agissant de l'acte relatif au pansement, 'cicatrice de césarienne avec méchage

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1647433-1726072

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

Roseiro Bento traita P.M. «   d’autiste politique   », pratiquant dans ce domaine «     la trahison machiavélique, préméditée et méchante   » et qualifia ses propos de «  

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MEESCHART ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie SEVRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0598 S.A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302943_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Les témoignages relatent également que certains résidents disent que la requérante est " méchante " avec eux, qu'ils la craignent car elle a des gestes brutaux envers eux lorsqu'elle les manipule, par

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ee

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

La résidente s'accrochait à la chaise s'opposant à suivre (Mme [R]), en disant je ne veux pas monter avec elle, c'est une méchante dame' - le 8 octobre 2012 'dans l'ascenseur, alors qu'un conflit avait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02333_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merchadier et Me Bussac pour la société

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc3ab1dbba0008e25c66

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMÉS : Monsieur [D] [M] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 8] Hospitalisé [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Mariane MERCADIE

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69776347cdc6046d47c3151f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de 9 ans à compter du 1er juillet 2011 moyennant un loyer principal annuel de 13.000 euros, à destination exclusive de la vente de disques D.V.D. et C.D. neufs et d'occasions, revues et objets de mercatiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] leur a été présenté comme directeur et que sur les bulletins scolaires de sa fille, il était également mentionné comme professeur de management et mercatique. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E en terminale STMG, spécialisation mercatique, et la décision du 12 juillet 2017 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100256

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

ses camarades ; que les échanges via les réseaux sociaux avec son père étaient précédés et suivis de signes d'anxiété majeurs (encoprésie) ; que l'enfant déclarait ‘‘il me tapait parce que j'étais méchant

Source officielle