La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait valoir que Monsieur [C] avait été le seul contractant.

-MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 6] sous le n°304 974 249, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure, que le 10 décembre 2016, les fonctionnaires de la Brigade Anti-Criminalité ont procédé au contrôle d'un véhicule Mercedes

X... s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères, d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société

Enfin, il aurait obtenu de Mme [R] [P] la signature d'un contrat de crédit bail portant sur un véhicule Mercedes mis à sa disposition, certaines des pièces destinées à la banque comportant une imitation

X... ont vendu une maison d'habitation à Mme Y..., l'acte contenant une clause de non-garantie visant, notamment, la présence d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules

Le 15 avril 2022, une expertise amiable contradictoire était organisée au sein du garage Mercedes Benz de [Localité 4].

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 1992), que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société Mercedes Benz France (société

grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par Pascale et Jean-Marie Y..., la société Eurocar Rent SL, et la société Pro Serveis Mercat

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE MERCEDES ; Considérant que la SOCIETE MERCEDES a fait l'objet d'une vérification de

marque Mercedes type Classe E 300 blue TEC Hybrid.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2003), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Terrasses de Chanchore (le syndicat) a assigné le 28 août 1997, la société Mercure

Jean-Pierre X..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mercader France, demeurant ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence

] du chef d'injure publique envers un particulier en raison de la publication, le 7 janvier 2020, sur la page Facebook du premier, des propos suivants, dont il estimait qu'ils le visaient : « petit merdeux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.968 Demandeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky,

La société Point I fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Mercedes-Benz Financial France la somme de 35.087,28 €, avec intérêts au taux légal majorés de 5 points à compter

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.747 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz