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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031804
7 septembre 2009
7 septembre 2009
dossier soumis aux juges du fond que la société Rheo, devenue le 12 décembre 1995 la société Eleor aux droits de laquelle vient en dernier lieu la SOCIETE HENRI GOLDFARB, n'a réalisé, à la suite de la cession
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87301
5 octobre 2004
5 octobre 2004
épouse X... née le 05 Mars 1940 Impasse de l'Eglise 38240 MEYLAN représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me COLLOMB, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Maxime
Source officielle5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
17 novembre 2020
exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447797.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f44
2 mars 2018
2 mars 2018
anciennement SNCF) prie la Cour de : - vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; - vu les articles 1142 et 1382 ancien du code civil ; - vu l'article 122 du code de procédure civile ; - vu la maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée les 3 et 4 mai 2023 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] Demeurant [Adresse 15] [Localité 16] SUISSE Représenté par Me Maxime DE LA MORINERIE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFQR S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A
6549e2e3bc1a528318e0966c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
BAC, enseigne CITROEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE
Source officielleC6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette cession de titres, intervenue selon un protocole prévoyant un prix partiellement différé, s’inscrivait dans une logique de transmission progressive.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb49
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [K] [V] démontre avoir cédé le véhicule avant la date de l’accident (cession du 17 avril 2023) et le constat amiable qui porte son nom en qualité de conducteur du véhicule tiers impliqué comporte
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Alors que la villa en litige appartient à la SARL Maxmis détenue à 100 % par la SARL Karvina et n'est autrement jamais louée, l'administration, en relevant qu'une telle location, en période estivale, n'était
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
qualité de liquidateur amiable de la société DELTA PARK [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10002
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[Y] a imaginé de créer sa propre compagnie d'assurance MAXIMA LA TAHITIENNE-D'ASSURANCES, mais il s'est mis en infraction faute d'avoir obtenu l'agrément administratif préalable
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
4 juin 2020
16] SAS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 343 752 895 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
né le 11 mai 1953 à SEDAN (08) demeurant ...-83120 SAINTE MAXIME représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX S. N. C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime Martinez, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f34
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Maxime Martinez ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleChambre des Etrangers
6909970543d68eab4072d69b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ANTIER Maxime, procureur de la République du TJ de Vannes a été avisé du placement de Monsieur [O] [Y] de son placement en CRA de [Localité 1] ; qu'un autre PV précise également que la permanence du parquet
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd512799a9057d5dd269
5 mai 2022
5 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : Ker Rolland 22130 PLESTIN LES GREVES représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, substitué par Me Maxime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
condition suspensive, et toutes décisions judiciaires, portant ou constatant entre vifs : a) .... b) Bail pour une durée de plus de douze années, et, même pour un bail de moindre durée, quittance ou cession
Source officiellePage 26 sur 33