Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale

Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour

DOMALANE par LRAR et LS CE par Me CESSIEUX par LS CCC à S.A.R.L. SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LEFEBVRE substituant Maître Pauline DROUAULT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Maxime

SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T, dont le nom commercial est « MicroEJ », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime

SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T, dont le nom commercial est « MicroEJ », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime

[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olympe TURPIN substituantMe Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Camille LEFEBVRE substituant Me Maxime

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 et par Me Marie PHELIPPEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 569 substituant Me Maxime

de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Jennifer DINH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté par Me Maxime

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Léa SERENA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Me Maxime

et ses actifs cédés par jugement du 14 juillet 1996 à la société Secodi ; que la société Europe a cessé de s'approvisionner auprès de la société Maxima en juillet-août 1996 ; que reprochant à la société

fiduciaire de la créance de la société JD promotion sur la société Le Clos Maxime et en déduit que le paiement effectué par la SCI Le Clos Maxime n'a pas pu éteindre sa dette envers la société JD promotion

Maxime X... et ses associés cédant 1 650 actions à la société Somma frères (la cessionnaire), dont M. A... était président et directeur général et 10 actions à M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée en juin 2000 par la société Synergie, relevant du groupe Claude Maxime

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

; qu'au moment de la cession du fonds de commerce, le projet de bail était déjà établi et l'EURL CHAUSS' MINI MAXI avait accepté le loyer demandé par la Mutuelle MCD ; que celle-ci n&apos

Maxime X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00055 rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Chauss'mini maxi