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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533813_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534738_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536259_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517930_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mauget ; - les observations de Me Barbe, représentant M. D ; - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518122_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mauget en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524220_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Harroch, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Bazin, représentant la société Hays France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327957_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328209_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc6e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et
Source officielleSociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
30 août 2022
D & G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me LAURENT avocat au barreau de Douai assisté de Me MASCART-DUSART avocat au barreua de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue
Source officiellesoc
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13 octobre 1988
13 octobre 1988
Yves Z..., demeurant à Beaumont - Saint-Jean des Mauvrets à Brissac Quince (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe698
14 décembre 1995
14 décembre 1995
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe L.G., venant aux droits de la société Laving Glaces, dont le siège est 10, quai du Commandant Malbert
Source officielleTrib. de Commerce
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleTrib. de Commerce
69f762e7cdc6046d4773a209
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309931_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la commune de Saint-André des Eaux et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentées par Me Maudet
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007356
17 octobre 2007
17 octobre 2007
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 2006 présentée pour le SYNDICAT DE DEFENSE DES VINS DE BOURGUEIL représenté par son président et dont le siège est 7, rue Baptiste Marcet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404672_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Forza automobile 53, représentée par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 14
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400297_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Macera, demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète des Landes de lui fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour procéder au dépôt de sa demande de renouvellement
Source officiellePage 26 sur 72