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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le lot terrassenent a été confié à la SAS MOREL TERRASSEMENT.
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7d1
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Dire et juger que l'indemnité pour préjudice moral n'est pas garantie par l'AGS.
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1cd61a5c2f4aa3658c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] un certain nombre de manquements et sollicite une somme de 1 553 euros au titre du préjudice financier et de 200 000 euros au titre du préjudice moral.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
633e6fecf8faf13e2e973cd9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur le préjudice moral, elle demande que soit allouée à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100342_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202456_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 25 septembre 2019, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE : Madame [H] [M] née le 7 février 1965 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathilde
Source officielleChambre 1
DTA_2203652_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
8 mars 2018
108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2203546_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par le présent déféré, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d'annuler le permis de construire ainsi délivré à M. B. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017024442 APPELANTS Madame [L] [R] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]S [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00275
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Mathieu Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 9 novembre 2017, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1d2f
9 mai 1990
9 mai 1990
d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit du Service départemental des affaires sociales de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50055
18 janvier 2022
18 janvier 2022
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 Mme [U] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 7 juin 2021, qui, pour harcèlement moral
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301403
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2013), que, le 19 janvier 2007, Mathilde X...a vendu un appartement
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AFFAIRE : [E] [I] [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE
Source officiellePage 26 sur 326