Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 722 024 742 [Adresse 23] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Matthieu

The Royal Bank of Scotland PLC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 36 Saint-Andrews Square EH22A EDIMBOURG ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

    Les décisions fournies à ce sujet montrent qu’une demande de mise en liberté du 3 novembre 2009 fut rejetée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 novembre 2009,

: L'Association GESTIONNAIRE DE L'[10] BRETAGNE SUD prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie MARHADOUR substituant à l'audience Me Mathieu

social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hervé Tandonnet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Mathieu

ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

MINUTE : 24/228 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 20] représentée par Maître Matthieu

désignant en qualité de commissaire d'exécution du plan la SELARL MJC2A, prise en la personne de Maître [N], es qualités de mandataire judiciaire, située [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Mathieu

ATELIER GREY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Théophile ROBINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

en la personne de son Président Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 483 815 619 Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 12] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu

constituées Décision du 07 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 969 502 004 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00367 APPELANTE S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Matthieu

EMMANUEL BROCARD), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU

Singapour sous le n° 197402060R (Commercial Registration number) ayant son siège social : [Adresse 1] (SINGAPOUR) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu

LIMITED, société de droit anglais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu