exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Mars

[W] qui déclare avoir été alerté par Mme [G], hôtesse d'accueil du golf, en fin de matinée et avoir trouvé M. [B] et M. 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er août 1995 en qualité

Elle ne fait pas état de problème de santé particulier.

substitué par Me Virginie DASSONNEVILLE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Catherine BRUNET

Qu'elle produit pour ce faire des constats d'huissier de justice en date des 15 mars 2009, et 3,4 et 6 décembre 2010, Que le premier constat d'huissier du 15 mars 2009 relève qu'à deux heures du matin,

N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense

société Marilove a minoré ses recettes en matière d'impôt sur les sociétés en 2000 et en matière de TVA en 2001 ; que la société Jadel, représentée par son gérant Claude Y..., est immatriculée le 20 mai

La préfète du Val-de-Marne a produit des pièces enregistrées le 9 mai 2022, mais n'a pas produit d'observations.

: Monsieur Tony X... ... 72680 SAINT MARS LA BRIERE comparant-assisté de Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [S] a été engagée par contrat à durée indéterminée le 19 mai 2016 , en qualité d'hôtesse d'accueil standardiste par la société Trigion Accueil.

répertoire général : S 12/ 10066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10/ 00256/ B APPELANTE Madame Marie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2012), que le contrat de travail de Mme X..., engagée à compter du 19 mai

Par un arrêté n° 2020-0541 du 5 mars 2020, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 6 mars 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

FAITS ET PROCEDURE Le 9 mai 2021, M.

Elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELBC S/appel