Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.

fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

SOCIETE DE RENOVATION RAVALEMENT ET ISOLATION S.R.R.I., en qualité de titulaire du lot “pose isolation thermique extérieure” dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe BBSP, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cependant, côté rue, la façade, qui sera ravalée, demeure inchangée.

complet de toutes les façades de la maison, -que c'est au moment de ces travaux de ravalement en 1995 que le petit éclatement se trouvant sous le porche a été bouché avec du mastic et peint par-dessus

- signé par M.Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Selon marché signé le 28 mars 2007, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a confié à la société Béchet des travaux de ravalement des façades

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 978 944 924 - 2023 B 4831 et exerce une activité de maçonnerie générale, ravalement de façades, peintures extérieures

7 réunions d'expertise du 22 septembre 2011 au 25 juillet 2018, a procédé à une recherche de fuite dans deux appartements voisins, a examiné la nature et les modalités d'exécution des travaux de ravalement

Il résulte par ailleurs des mentions de la facture à laquelle le requérant se réfère que les charges communes affectées au bâtiment C comprennent une quote-part des travaux de maçonnerie, de VRD, de ravalement

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [V], propriétaire d'un bien sis [Adresse 2]) a chargé la société Entreprise Générale de Maçonnerie Ballancourtoise (EGMB) de différents travaux

Elles se développent en suivant les joints de maçonnerie. - Aucune infiltration n'est constatée dans le volume habitable.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.