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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306400_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté de communes du pays d’Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416975_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, l’Université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Magnaval, demande au tribunal de constater que : les conclusions dirigées contre le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502824_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502825_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
. ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte qui renvoie à ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007424_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, l'établissement public de coopération culturelle Musée des impressionnismes Giverny, représenté par Me Magnaval conclut à l'irrecevabilité de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301458_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2025 et 21 janvier 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401160_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - Mme A n'étant ni présente
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401166_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et celles de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
MANEVAL [R], exploitant sous l'enseigne krys, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Localité 7] Mme [X] [V] [M] [R], exploitant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100303
20 mars 2013
20 mars 2013
Maître Y...a établi les actes suivants ; qu'il a aidé à la rédaction d'un acte sous seing privé de promesse synallagmatique de vente des 22 et 28 mai 2004 ; qu'il s'agissait de la vente par la SCI LE MARAVAL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2023, l'établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, s'associe aux conclusions de la requête, à l'exception de celles
Source officielle8ème chambre
DTA_2207730_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115188_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sarcelles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle6ème chambre
DTA_2108351_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le Centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielle6ème chambre
DTA_2108367_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 15 juin 2023 (non communiqué), le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DTA_2108712_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 15 juin 2023 (non communiqué), le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officiellePage 26 sur 61