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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684c1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [C] née le 25 février 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdd37f394d0f8f6665e
3 mai 2023
3 mai 2023
[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b40
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [P] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd23
31 août 2023
31 août 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [R] née le 08 mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef18
16 août 2022
16 août 2022
Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2fc4cf860008dff5b0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Xsd [L] [G] né le 17 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W]-[C] [R] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva-Machado
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514488_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600014_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Machado La République mande et ordonne au préfet de Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505971_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503717_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310124_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310477_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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