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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2207081_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2102399_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104380_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lloria La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104651_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102010_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309475_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2404436_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Signé Marmier La greffière, Signé Lloria La République mande et ordonne au ministre de

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2406098_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6708c053445a086e2bcee08f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Affaire : [O] [I] C/ [P], [Z], [R] [Y], Société CAF DE [Localité 32], Société TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0e1b7735881a7c15c3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

352J-W-B7H-C2ZFQ N° MINUTE : 24/00178 DEMANDEUR: [Localité 18] HABITAT OPH DEFENDEUR: [C] [V] AUTRES PARTIES: Société CAF DE [Localité 18] Société [15] Société TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300341

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

l'acquéreur ne s'est pas présenté bien que dûment avisé ainsi que son mandataire et son conseil, ces faits ne sont pas établis ; qu'en effet, à l'exclusion du courrier adressé le 23 janvier 2014 à la société Loca

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e30fea0e97f04e293ad

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

extension de garantie de six mois, car la nouvelle remorque disposait d'une garantie contractuelle ; - condamné la société Remorques Louault au remboursement de la facture du 30 avril 2015 de la société LOCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

proposée au plus tard le 1er septembre 2004 si de part et d'autre les conditions de cette promotion étaient remplies et que, dans le cas contraire, elle retrouverait une affectation au sein du service Loca-Pass

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ordonnance du 13 JUIN 2024 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30651 APPELANTE : Madame [H] [N] [P] née le 07 Juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Aliaume LLORCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

née le 29 Septembre 1950 à LORCA / ESPAGNE, demeurant...

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416b8c

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer aux sociétés Peugeot, Automobiles Peugeot (Paris) Automobiles Peugeot (La Penne/Huveaune), Sofira, Sofib, Crédipar, Loca

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100604

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

provoquer les explications de la partie présente à l'audience, ce qu'il n'a pas fait ; que le tribunal d'instance a donc violé l'article 16 du code de procédure civile ; ET ALORS QUE le contrat « garantie Loca

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101080

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

X... et à Mme Y... un prêt dénommé "Loca Pass" destiné à garantir le paiement des loyers de leur appartement et dont les mensualités de remboursement n'ont pas été payées par les locataires ; que le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90752

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Ses charges ont été les suivantes : Loyer 365, 17 € Prêt automobile 194, 24 € Taxe d'habitation 14, 25 € Crédit à la consommation 166, 31 € Prêt LOCA PASS 25, 00 € Assurances 98, 22 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306314_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

11 février 2023 et du courriel du 24 mars 2023 que lui a adressé la préfecture de police, que Mme B est actuellement employée en contrat à durée déterminée au sein de l'entreprise " AGCE Littéraire Lora

Source officielle