CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 12] B.542.029.848, prise en la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS

[H] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (Maître Laurent LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION

PARTIES DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI

..., les investigations du magistrat instructeur avaient établi que le modus operandi pour le décoffrage avait été arrêté une quinzaine de jours avant l'accident par Jean-Pierre X..., Alain Z... et Laurent

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

[O] [P] REAL ESTATE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurent

CAPROGEC AUDIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [LM] [M], et les conclusions de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10

05337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) 20, bld Balmont 69009 LYON représentée par Maître Laurence

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Y... - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant

N° 2024/192 Rôle N° RG 21/08329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSKS [U] [K] C/ [W] [P] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Thimothée JOLY

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie

dénoncées seulement par une plainte du 29 juin 1993" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 29 juin 1993, le parquet de Périgueux était informé par lettre de Laurence

Laurence, épouse Y..., - Y... Florence, épouse Z..., - Y...