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ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

C, appt. 52, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 35°/ de Mme Marie-Alice YW..., demeurant résidence Les Lauriers, bât.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manon STURA, avocat au

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manon STURA, avocat au

Antoine X... fait grief à l'arrêt d'ordonner le séquestre des films dépendant de la succession de François X... et de son épouse Marie-Laure Z...entre les mains de la société Augy stock, de dire que ce

HLM 3F GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMEE ORDONNANCE Selon l'article

ayant pour avocat Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE ET : CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE CEDEX ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau

V] [A] [C] [K] [N] SCP [Personne physico-morale 1] Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Fradet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary-Laure Gastaud est rejetée.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La SASU EAU DU GRAND LYON est chargée de la distribution d'eau potable et de l'entretien du réseau d'adduction d'eau à [Localité 12].

Laure, Demeurant anciennement ... 33000 BORDEAUX, actuellement sans domicile connu Intimée, Absente, représentée par maître CAZENAVE Christelle, avocat au barreau de BORDEAUX, 4-D...

D B épouse A, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2012 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant reclassement au grade

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

décembre 2021 - N°229/21 - (RG 19/00756) PARTIES EN CAUSE Demanderesse à la rectification Madame [O] [M] née le 27 Juin 1941 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laura

LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi auprès du Tribunal de Grande Instance