Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge Granulats Rhône Auvergne, dont

expert, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge

à Castres (Tarn), 7, rue Toulouse Lautrec, 3°/ de la société FONDU AFFRETEMENT, dont le siège social est à Fos sur Mer (Bouches-du-Rhône), route de Martigues, 4°/ de la société anonyme CIMENT LAFARGE

X..., de Me Ricard, avocat de la société Lafarge, les conclusions de M.

Claude X..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lafarge réfractaires

.., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Delavenne-Lafarge

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1999), que la société Ciments Lafarge (la société), exploitant une carrière et invoquant la progression de l'exploitation de celle-ci

avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT FOS, dont le siège est rue Lafarge, Pont du Roy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), en cassation

LANATA, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, SPECIALEMENT DESIGNE PAR M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS.

du Haut-Rhin, 13, porte du Miroir, à Mulhouse (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1990 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit : 1°) de la société anonyme Platres Lafarge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud

L’instance sera déclarée éteinte s’agissant des prétentions dirigées par la société LAFARGE BETON contre la société EIFFAGE GENIE CIVIL.

X... à payer à la société Lafarge ciments la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Lafarge Granulats ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

assurée par la MAF au titre de la responsabilité civile professionnelle et par la SMABTP au titre de la responsabilité des constructeurs la société MARCONNET devenue GERARD CARATY ET BRUNO POUPART LAFARGE