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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2506633_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Fanjaud, - les observations de Me Lachal, représentant M. B.... Des pièces ont été produites en délibéré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601813_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre Mme B...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601900_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle l’Office
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520923_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521325_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle le directeur général de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521467_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304891_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305048_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 21 et 25 avril 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, sur
Source officielle6ème chambre civile
6a10c717cdc6046d479ddf5b
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWZ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Mademoiselle Angélique
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cea
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 3] ayant pour avocat la SELARL LITTLER FRANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME ET DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien LACAILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d892d5cdc6046d47bbd8cc
7 avril 2026
7 avril 2026
: 286 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e2e6e829c6d6ab3aa71
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CGL, dont le siège social est sis 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE, Avocat au barreau du HAVRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403922_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
requête enregistrée le 5 juin 2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204440_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A conteste des décisions de non-opposition à déclaration préalable prises au nom de l'Etat par le maire de Lachau (Drôme).
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501887_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 109 001 euros, majorée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices liés à l'obligation de vaccination ; 2°) de mettre à lacharge
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0713
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Da Y... avait lâché d'une main son guidon et s'était déporté sur la gauche, énonce que la victime ne pouvait pas ne pas avoir une claire-conscience du danger grave auquel elle s'exposait en lâchant ainsi
Source officielleciv2
61372294cd580146773feb6f
8 décembre 1995
8 décembre 1995
(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de A... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant Les Bas Lachaud, à la Bastide des Jourdans (Vaucluse) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301905_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 février 2024 et le 23 juillet 2025, la Communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, déclare accepter le désistement du SNPE mais maintenir
Source officiellePage 26 sur 146