Cour d'Appel · Chambre Sociale — 25 avril 2024

N° RG 23/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNM4





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE



ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024













DÉCISION DÉFÉRÉE :



23/00080

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Juin 2023









APPELANT ET DEFENDEUR A L'INCIDENT :



S.A.S. OLD WILD WEST

[Adresse 1]

[Localité 3]



ayant pour avocat la SELARL LITTLER FRANCE, avocat au barreau de PARIS







INTIME ET DEMANDEUR A L'INCIDENT :



Madame [W] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN







































Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière,



Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 09 avril 2024, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.



***



La S.A.S. OLD WILD WEST a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de prud'hommes du HAVRE en date du 20 juin 2023 l'opposant à Madame [W] [M].



Madame [W] [M] a déposé des conclusions d'incident en date du 15 février 2024.



La S.A.S. OLD WILD WEST s'est désistée de son appel par conclusions du 22 février 2024.



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.S. OLD WILD WEST de son désistement et de la condamner aux dépens d'appel ainsi qu'à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la S.A.S. OLD WILD WEST de son désistement d'appel .



Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la S.A.S. OLD WILD WEST et la condamnons à verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Madame [W] [M].



LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT