Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un diagnostic de muguet ayant été posé, elle est ressortie de l'hôpital le jour même.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99ff
19 avril 2024
19 avril 2024
A l'audience, Mme [D] [V] a déclaré que l'hospitalisation était trop difficile, qu'elle ne comprenait pas sa garde à vue ni son hospitalisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0
13 mars 2019
13 mars 2019
[F] a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte sur demande d'un tiers au Centre hospitalier [Localité 4].
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fed
21 avril 2023
21 avril 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [H] C/ CENTRE
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [M] [P] (la salariée) a été engagée le 1er août 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de service hospitalier dialyse par la société hôpital privé [5] [Localité
Source officielleJuge libertés & détention
69601466cdc6046d47abc01b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette hospitalisation était maintenue le 24/12/2025 sous une autre forme que l’hospitalisation complète.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c587867e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une décision du 21 juin 2024 du directeur du centre hospitalier [3] de [Localité 1] Mme [B] [U] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635a21e8c549ea05a7cd2dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au centre hospitalier de [Localité 3] d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [J] C/ CENTRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67820931fa7a008e5409f3c2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est demandé à la cour d'appel de Paris de : - juger recevable l'appel interjeté par Madame [E] [L]; - juger que la qualité de curateur de Monsieur [F] [C] au moment de sa demande d'hospitalisation
Source officielleJLD
695eb459cdc6046d478adf44
6 janvier 2026
6 janvier 2026
6] Activité : [Adresse 5] [Localité 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [L] [R] né le 05 Novembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] comparant, assisté par Me Julie PELADAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110829
17 novembre 2021
17 novembre 2021
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [N], domiciliée actuellement hospitalisée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
communique les résultats d'analyses effectuées par sa fille juste avant et après son hospitalisation, d'annuler la décision de l'hôpital rejetant sa demande d'indemnisation déposée le 3 juillet 2022,
Source officielleJld
6686ed06e74459e0c7ed4cc9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement
Source officielle5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
21 février 2019
; . dire et juger que la CPAM a commis une faute délictuelle en refusant la communication du dossier médical de sa mère ; . dire et juger que M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008033933
15 décembre 2000
15 décembre 2000
gracieux qu'ils ont présenté contre la note du 16 juillet 1998 du directeur de la politique médicale de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris demandant aux directeurs d'hôpitaux de mettre en place
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7aae
22 août 2022
22 août 2022
PECHIER, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [6] CENTRE HOSPITALIER
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76cd079d7e316eba75f17
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[N] [R] né le 22 Octobre 1975 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maëlys NABUCET, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00679
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2011, RG 09/20451), que la Fondation The American hospital of Paris (le HAP) a accepté
Source officielleJld
669ea7dd998cb644d8de9287
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement
Source officiellePage 26 sur 1082