B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter

B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter

B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter

En l'affaire Irfan Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

En l’affaire Günseli Kaya c.

    Kaya c.

Mr   Serdar Sarıgül, Mr Beyazıt Durmuş, Mr Özcan Özkan, Mr Yaser Hamiş, Mr   Abdülkadir Çevik, Mr Ali Yalçın Gürbüz, Mr Ahmet Kamışlı, Mr   Hasan Davulcu, Mr Mehmet Alyar, Mr Hayrettin Kaya

    Principal facts   The applicants, Durmuş Kurt,   Nurettin Kılıçarslan, and Zübeyde Kayar, are Turkish nationals who were born in 1958, 1972 and 1970 respectively and currently living

  Orhan Özen, Şerafettin Özen, Kaya Özen, Ayhan Özen, Savaş Tok, Şahin Özen et Taha Ergül («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 10   juin   2008 en vertu de l’article

It is further claimed that Ms Birsen Kaya was blindfolded, beaten, insulted, stripped naked, suspended by her arms and forced to remain standing.

Le médecin ordonna un arrêt de travail de cinq jours. f)     Affaire de Sevgi Kaya Cette requérante, née en 1980, est étudiante. Elle est la sœur de Sinan Kaya.

[R] [W] [Y] [W] C/ [U] [O] veuve [W] [E] [W] épouse [P] [L] [W] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [I] ET ASSOCIES Me Vanessa KAYAL

Türkiye 12/07/2021 Ali TEMURTAŞ 1983 Diyarbakır Turkish Mehmet Ali KAYA   39759/21 Akdoğan v.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 15 novembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 43033/08 Mehmet Remzi KAYA

(voir, mutatis mutandis , Bülent Kaya c.   Turquie , n o   52056/08, §§ 37-40, 22 octobre 2013).  

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean rigobert TSIKA-KAYA

A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

  Öner Kaya c.