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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033812ddbef2c34dd1b8ef2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Réseaux Solutions Systems (ci-après « R&S Systems ») a pour objet la vente, la location et la maintenance de matériels bureautiques, informatiques et de logiciels

Source officielle

Page 26 sur 37

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104989_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Leboullenger présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003699417

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Turkey , no. 19699/18, §§ 3-9 and §§ 106-07, 20 July 2021). 2 .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f704bcdc6046d479967a3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte du 21 janvier 2021, Mme [B] a assigné la société [10] devant le conseil de prud'hommes de Créteil aux fins de voir, notamment, juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, annuler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6935

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[K] [J] dépourvu de cause réelle et sérieuse, Dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Peut suivre une formation en bureautique ou pour un métier en lien avec les enfants' ' L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » Le cabinet Combabessouse a pris

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de36676b73dd81b96ebe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dépens ; En conséquence et statuant à nouveau : - enjoindre à la SARL Jenny de communiquer le constat de sortie des lieux et de remise des clés du 16 juillet 2015 dressé par huissier de justice ; - juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a85ccc2dbb4e3b4922

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

2017 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, Monsieur [P] demande à d'infirmer le jugement, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur, de juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L. 132-6, devenu L. 2222-4, du code du travail alors en vigueur ; 7°/ qu'en affirmant que Mme P... n'aurait subi aucune perte de rémunération pour juger

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Et, statuant à nouveau : - Dire et juger que l'employeur a gravement manqué à ses obligations légales et contractuelles, notamment par : * l'absence de poste de travail depuis plusieurs années ; *

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

- Dire et juger que la décision à intervenir ne pourra que prononcer une fixation au passif de la procédure collective en vertu de l'article L.622-21 du code de commerce, et dire et juger qu'il sera

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 19 février 2026, la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS NOVART SERVICES, demande au juge de la mise en état de : - juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; À titre subsidiaire, - juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9390d41e0057d43e5dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] [E] aux dépens, Statuant à nouveau, - JUGER que la promesse de vente stipulée à l'article 9.1 du pacte d'associés du 1er avril 2016 est valable et qu'elle produit tous ces effets ; - JUGER que

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48ccd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'invalidation du forfait en jours appliqué par la société et ses conséquences DIRE ET JUGER que Monsieur [V] ne relevait pas d'une organisation de son temps de travail selon un forfait en jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a7a1dbfbd5d79cd684

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'association Entraide union à lui payer diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e1556920

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

dire et juger que les montants ci-dessus énumérés porteront intérêts de retard pour les montants à caractère salarial à compter de la demande introductive d'instance et pour les demandes indemnitaires

Source officielle