Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Armbruster frères, société anonyme, dont le siège est

FRANCE TRAVAUX-PUBLICS CONSTRUCTION Attendu que Jean-Jacques G, gérant de cette société, a indiqué que Marc M, un de ses employés, lui avait demandé de faire un geste commercial envers Y... et qu'ainsi

Jean-Michel B..., M. Bruno Z..., M. Philippe C..., M. Kévin D..., M. Frédéric E..., M. Marc F..., M. Thierry X... et M. Alain Y... en nullité de leurs licenciements.

X... s'élèvent à 125 446 euros tandis que ceux de Mme Y... sont de 245 716 euros, la créance de participation due par le mari à l'épouse s'élevant à 119 796 euros.

cassation ; Attendu, ensuite, que, par motifs adoptés, la cour d'appel n'a pas énoncé qu'il n'était pas établi que Mme Y...souffrait d'un état dépressif, mais a retenu que le document produit par le mari

Jean-Luc Y...

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

X... alors qu'il résidait en Ethiopie ; que, par ailleurs, les 17 photographies dont seule l'une d'entre elles montre Jean-Claude X... attablé avec une jeune femme ¿ chacun se trouvant d'un côté de la

Maître Jean-Pierre X... a été désigné comme mandataire judiciaire et Maître Jean-Marc Y... comme administrateur, avec mission d'assistance.

Bernard et Jean-Philippe X... la somme totale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M. Laurent G..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Malika H..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Jean Y..., demeurant chez M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Jean-Claude Marc X... né le 09 Septembre 1944 à SAINT-AMOUR (39160) ... 74210 FAVERGES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : MAISON DE RETRAITE E. H. P. A.

prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS Qu'à l'appui de sa demande en divorce Jean X... verse aux débats plusieurs attestations ; que Monsieur Z... atteste avoir entendu

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M. Maurice X..., Mme Paulette X...veuve Y..., Mme Rose X...épouse A...et Mme Yolande X...) désignés ci-après les CONSORTS X...

B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,