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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 28 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour, en application de l'article
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-655581-661508
26 novembre 2002
26 novembre 2002
The medical notes recorded that E. complained that W.H. hit her, shouted and upset her so much that she ran away intending to kill herself.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194280
3 juin 2019
3 juin 2019
(“the deputy”), hit the latter on the head with a glass bottle causing minor bodily harm.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204299
7 juillet 2020
7 juillet 2020
When the applicant did not respond to their questions, they hit him.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303722_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
production de l'accusé de réception de la requête aux fins de prise en charge du requérant, et dès lors ne démontre pas que le délai de deux mois imparti à compter de la réception du résultat positif (" hit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, sur l'allotissement local de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline, Tendance Ouest Bretagne en catégorie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- l'ARCOM n'a pas pris en considération l'originalité de la programmation musicale de Skyrock axée sur le rap et le RnB et qui n'était pas déjà représentée dans la zone, les programmes des radios Hit
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405298_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
et 25 du même règlement dès lors qu'elle conteste avoir déposé une demande d'asile en Espagne, qu'il n'est pas établi que la demande de prise en charge a bien été envoyée dans le délai de 2 mois du " hit
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ac8
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la décision APPELANT Monsieur [B] [G] (Personne faisant l'objet de soins) né le 11/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 2 Place Gambetta - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psyc hiatrie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113350
7 septembre 2012
7 septembre 2012
AJ thought that probably the applicant had been handcuffed when he was being hit by VG.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126921
9 septembre 2013
9 septembre 2013
They all denied that the applicant had been hit or kicked.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003158511
16 octobre 2012
16 octobre 2012
He was hit in the thigh resulting in his hospitalisation for seven months. In the meantime, on 6 January 2008 his parents were killed when their house was hit by a grenade.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228696
5 octobre 2023
5 octobre 2023
The applicant, by gesticulating frantically, hit the police officer’s hand, who then pepper sprayed him in the face. The police officers removed the applicant’s wife from the room.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214251_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B dès lors que plus de deux mois se sont écoulés entre le résultat positif (" hit 1 ") reçu D le préfet de police et la saisine des autorités italiennes, en méconnaissance de l'article 23 du règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209425_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Toutefois, il ressort du relevé Eurodac que l'intéressé a sollicité l'asile en République fédérale d'Allemagne, matérialisé par le chiffre " 1 " (hit 1) sur le relevé Eurodac, le 17 mars 2022 ce qui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00803_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient que : - la preuve du hit 1 Eurodac, de la saisine des autorités croates et de leur acceptation de sa reprise en charge, n'a pas été apportée ; - il serait exposé à un risque de traitement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC004380015
11 mars 2021
11 mars 2021
According to the applicant, the stone could have been used by S. to hit her son. 12 .
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ARRÊTS DE CHAMBRE EMIN ET AUTRESc/GRÈCE TOURKIKI ENOSI XANTHIS ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2305966-2464367
27 mars 2008
27 mars 2008
Thrace occidentale », ainsi que huit ressortissants grecs : Galip Galip, Ahmet Mehmet , Orhan Hatziibraim, Ahmet Faikoglou, Birol Akifoglou, Loutfie Nihatoglou, Hiousniou Serdarzade, Rassim Hint
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD000250419
12 septembre 2024
12 septembre 2024
According to the applicant, the officers hit him several times all over his body with a truncheon and then took him to a police bus. The beatings were recorded on video.
Source officiellePage 26 sur 279
CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
20/07/2025
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CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
20/03/2025
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CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
18/01/2024
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MANUEL GROS, HELOISE HICTER ET ASSOCIES
23/07/2023
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CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
17/11/2022
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