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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2500718_20250225
25 février 2025
25 février 2025
M'halla, interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens ; - le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301111_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301144_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare que M. D ne serait entré sur le territoire français qu'en 2021. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301443_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203785_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe. Il soutient que sa présence est nécessaire près de sa compagne et de ses deux enfants. .
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202313_20220804
4 août 2022
4 août 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401970_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak et représentant M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, ressortissant syrien né le 1er janvier 2001 à Hama (Syrie), qui déclare être entré en France en 2019, relève appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300273_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M'Halla, interprète en langue arabe ; - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171, par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D0945 et par Me Halma
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501988_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le territoire national sous la forme notamment d'une recrudescence des actes à caractère antisémite, l'utilisation dans l'espace public du drapeau palestinien pour manifester un soutien explicite au Hamas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
droits humains dans le monde pour la période 2022/2023 versé aux débats, et n'est pas contesté, qu'à la date de l'arrêté attaqué, lequel est antérieur à l'attaque diligentée le 7 octobre 2023 par le Hamas
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55ab2cdc6046d4770c5e2
7 avril 2026
7 avril 2026
mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Sous le sigle CEIDF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, substitué par Me Halima
Source officielleRéféré
69782ac3cdc6046d47d25b13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
69869614cdc6046d474bc686
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représenté par Me Natasha DEMERSEMAN, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistéede Halima
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée e de Halima
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
66ff0733172da17169ed810f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePage 26 sur 50