Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2109118_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108068_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100724_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de Me Liénart, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403441_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407880_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 SAEM ESSONNE AMENAGEMENT [Adresse 19] [Localité 20] défenderesse non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601379_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
I..., assigné à résidence, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté mais notifié le 4 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Deliancourt, juge des référés ; les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier.
Source officielle2ème Chambre
69707dadcdc6046d47137f95
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CREATION BATI-JARDIN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021069 ------------------------------------------------------------------------
Source officielleciv3
6137232dcd58014677406757
30 septembre 1998
30 septembre 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telu Tezekjian et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est Le Grognard
Source officiellesoc
61372304cd58014677404643
24 mars 1998
24 mars 1998
Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Z..., demeurant La Grognarde
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal H..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208981_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203899_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109062_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107835_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205418_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officiellePage 26 sur 107