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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723a5cd5801467740c773
16 mai 2001
16 mai 2001
pourvoi formé par Mlle Samira X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Ferrat
Source officiellecr
évrier 1985, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
6079a8389ba5988459c4c27c
28 novembre 1989
28 novembre 1989
consulter préalablement ce comité avant de prendre la décision de procéder à un aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail d'un atelier de ferrage
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Le 16 octobre 2009, la société BREMA-LOYER a été rachetée par la société holding PCCG, détentrice de deux autres filiales, les sociétés FERAY LENNE CONSEIL et CABINET SUEUR & L'HELGOUALCH.
Source officielleChambre 1-2
6972662acdc6046d47515baa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/14101 Chambre 1-2 Affaire : Mme [H] [N] épouse [C] [T] Représentant : Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504240_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre à l’ASA du canal des Ferrages de surseoir au paiement de la redevance.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216903_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90581
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Holding, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cannes, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cap Ferrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société PMB Real Estate, qui a pour activité la prise de participation dans des entreprises et qui est propriétaire d'une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503381_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300818
17 novembre 2021
17 novembre 2021
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-23.837 contre un arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferrat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307986_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
phrase 'dit que pour la mesure 2, la recherche se fera pas les mots-clés 'embauche [Z]' et 'embauche [E]' ', la cour n'ayant pas entendu dissocier les patronymes du terme 'embauche'.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3174cdc6046d478500db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Visiblement braquée, vous lui avez alors répondu : « je ne ferais aucun effort c'est leur problème ils assument leur choix ».
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008144516
22 novembre 2002
22 novembre 2002
, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie au ... ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2002 par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212293_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Féral, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère et M. Weiswald, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207332_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6ee
1 décembre 1994
1 décembre 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'exploitation plateau de Valensole, 2 / la SCEA Elevage des Jugys, ayant leur siège 3, boulevard La Ferrage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403656_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
6137249acd58014677416de6
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Y..., maréchal-ferrant, a procédé au ferrage d'un cheval que lui avaient confié les époux Z... ; que, le lendemain, il s'est révélé que l'animal présentait une blessure à un pied ; que les propriétaires
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d771
6 janvier 1965
6 janvier 1965
DESSAISI DE LA GARDE DE SON CHEVAL ALORS QUE LE MARECHAL-FERRAND SERAIT DEVENU LE GARDIER DE L'ANIMAL MIS A SA DISPOSITION POUR QU'IL EN FIT L'USAGE DE SA PROFESSION, DES LES OPERATIONS PRELIMINAIRES AU FERRAGE
Source officiellePage 26 sur 1521