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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 154 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
compter du 1er février 2024, certaines sépultures situées en terrain commun du cimetière municipal, en tant qu'il désigne à ce titre le carré référencé A n° 88, comportant la sépulture des abbés Pierre Févre
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