LANGUEDOC FERMETURES LEZIGNAN Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état,

] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La SCI GEI TERRE [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Elsa

PAR L’ADOPTION [B], [L] [V], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [W], [U] [H], demeurant [Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [N], [C] [S], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [J], [B] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [D], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

[Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [R], [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

AJC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Me Elsa DUFLO, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER substituant Me Elsa

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Elsa

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Elsa

Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa

de Monsieur [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa

N° RG 24/07659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZVT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le 13 Octobre 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau

pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa

pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa