par l'article R. 30 du code électoral, cette irrégularité n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, constitué une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que c'est donc à bon

mais celle des éditeurs de presse.

ARRÊT N° 1 Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société X..., éditrice du journal " Z... ", fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1998) de l'avoir

bailleur; que sur le faux, l'arrachage ou le découpage d'une feuille du carnet de route de l'avion ne fait pas l'objet de discussion sur le plan matériel et qu'une telle opération n'est pas conforme au bon

A titre subsidiaire, ils contestent les fautes qui leur sont imputées, prétendent avoir agi de bonne foi et s'interrogent sur le préjudice allégué par M.C.

La société ETS PERRET souligne que les bons de livraisons et factures sont adressés au GFA.

Z..., directeur de la publication du journal Le Monde et président du conseil d'administration de la société Le Monde interactif ainsi que la société éditrice du journal Le Monde et la société Le Monde

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société éditrice Le Monde a publié le 4 juin 2002 dans le journal Le Monde qu'elle

En deuxième lieu, Mme [U] déclare que le bon de commande du 29 juin 2015 a été conclu suite à un dol et un abus de faiblesse.

(PIERRE) ; 2° LA SOCIETE EDITRICE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 MAI 1974, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE

X..., "le dépositaire" et la SNPR, "l'éditeur", en vue de la diffusion du journal Paris-Normandie, était un mandat d'intérêt commun, la cour d'appel a violé les articles 1984 du code civil et L. 132-1

A l'examen des bons de commande édités par la société HERMES INTERNATIONAL, il était confié à M.

bons de commandes ; - les délais de livraison prévus par les bons de commande n'ont pas été respectés ; - la livraison effective des prestations conformément aux bons de commande n'est pas établie

, ainsi défini par la convention collective en son annexe II: Editeur : participe à la réalisation d'un programme éditorial.

Au terme de la loi du 6 juillet de 1989, le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état.

Ce texte étend donc l'interdiction générale des ventes avec primes qui ne vise que les ventes aux consommateurs puisqu'il régit notamment les ventes de l'éditeur aux détaillants.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.