Cour de Cassation · cr — 2 juillet 1975

REJET DU POURVOI DE : 1° X... (PIERRE) ;



2° LA SOCIETE EDITRICE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 MAI 1974, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER A CONDAMNE LE PREMIER A UNE AMENDE DE 500 F AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ET QUI A DECLARE LA SECONDE CIVILEMENT RESPONSABLE DE L'INFRACTION. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;



 SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, ALINEA 1ER, 32, ALINEA 1ER, 42 ET 43 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;



"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION ENVERS Y... ET L'A, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A 300 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, AUX SEULS MOTIFS QUE LES IMPUTATIONS VISEES PAR LA PREVENTION ONT PORTE ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE ET QU'EN PUBLIANT L'ARTICLE LITIGIEUX, LE DEMANDEUR N'AURAIT PAS AGI AVEC LA PRUDENCE ET LA CIRCONSPECTION QUI CARACTERISENT LA BONNE FOI ;



 ALORS QUE LA COUR DE CASSATION CONTROLE LES APPRECIATIONS DES JUGES DU FAIT EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS DU DELIT DE DIFFAMATION ET QUE LES JUGES DOIVENT EN CONSEQUENCE MOTIVER SUFFISAMMENT LEURS DECISIONS POUR PERMETTRE CE CONTROLE ET NOTAMMENT REPONDRE AUX CONCLUSIONS DONT ILS SONT SAISIS ;



 ET ALORS, EN L'ESPECE, QUE LA COUR D'APPEL A TOTALEMENT PERDU DE VUE CES PRINCIPES PUISQU'ELLE A OMIS DE S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS POURTANT FORT PERTINENTES DU PREVENU QUI SOUTENAIT, D'UNE PART, QUE LES IMPUTATIONS CRITIQUEES NE PORTAIENT PAS ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE, LAQUELLE AVAIT DECLARE APPROUVER LES ATTENTATS AUX COCKTAILS MOLOTOV, QUE, D'AUTRE PART, COMPTE TENU DE SA PERSONNALITE ET DE SES THEORIES PUBLIQUEMENT PROCLAMEES, Y... NE POUVAIT PRETENDRE QUE L'ARTICLE EN CAUSE LUI AVAIT CAUSE UN PREJUDICE ET, ENFIN, QUE LA BONNE FOI DU JOURNAL ET DU DEMANDEUR ETAIT ETABLIE PAR LE FAIT QUE LE PROPRE COMPORTEMENT DE Y... ET SES DECLARATIONS ETAIENT DE NATURE A LES INDUIRE EN ERREUR" ;



ATTENDU QUE X..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST A ETE CITE DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, A LA REQUETE DE Y..., SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION DANS LE NUMERO DATE DES 15 ET 16 AVRIL 1972 DE CETTE FEUILLE D'UN ARTICLE INTITULE " LE CHEF DU COMMANDO GAUCHISTE QUI LANCA UNE BOMBE AU BAL DE L'ENSMA SERAIT IDENTIFIE" ;



QUE LA "SOCIETE EDITRICE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST" A ETE MISE EN CAUSE, COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ;



 ATTENDU QU'APRES AVOIR EXPOSE QU'AU MOIS DE FEVRIER 1971 UN "COCKTAIL MOLOTOV" AVAIT ETE LANCE DANS UN BAL, BLESSANT CINQ PERSONNES, ET QUE D'APRES UN TRACT DE "LA NOUVELLE RESISTANCE POPULAIRE" CE GROUPEMENT AVAIT "REVENDIQUE L'ATTENTAT", L'ARTICLE SUSVISE SE TERMINAIT PAR LE PASSAGE SUIVANT : "APRES PLUSIEURS MOIS L'ENQUETE EST PRATIQUEMENT TERMINEE ;



 ELLE CONCLURAIT A LA CULPABILITE D'UN GROUPE D'ACTION REVOLUTIONNAIRE DIRIGE PAR BERNARD Y..., CHEF GAUCHISTE NOTOIRE, CHARGE SPECIALEMENT DES ATTENTATS CELUI-CI EST D'AILLEURS DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE A LA PRISON DE LA SANTE Y..., CHEF DE COMMANDO, SERAIT VENU SPECIALEMENT DE PARIS EN COMPAGNIE D'AUTRES ELEMENTS SPECIALISES DANS CE GENRE D'ACTIVITE PARTICULIEREMENT REVOLTANTE" ;



 ATTENDU QUE LE PREVENU A SOLLICITE SA RELAXE EN SOUTENANT, D'UNE PART, QUE LES IMPUTATIONS SUSVISEES N'AVAIENT PU PORTER ATTEINTE NI A L'HONNEUR NI A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE, PUISQUE CELLE-CI "AVAIT DECLARE APPROUVER" "DES ATTENTATS AUX COCKTAILS MOLOTOV" ;



 QUE D'AUTRE PART, "COMPTE TENU DE SA PERSONNALITE MEME ET DES THEORIES PAR LUI PUBLIQUEMENT PROCLAMEES", Y... "NE POUVAIT PRETENDRE QUE L'ARTICLE DONT S'AGIT LUI AVAIT CAUSE UN PREJUDICE", ET QU'ENFIN, LA BONNE FOI DU JOURNALISTE ETAIT ETABLIE "PAR LE FAIT QUE LE PROPRE COMPORTEMENT DE Y... ET SES DECLARATIONS ETAIENT DE NATURE A L'INDUIRE EN ERREUR, POUR LE CAS OU LE FAIT IMPUTE SE SERAIT REVELE FAUX";



ATTENDU QUE SI, SANS DOUTE, L'ARTICLE INCRIMINE SE PRESENTAIT COMME UNE INFORMATION RELATIVE A DES FAITS SUR LESQUELS LE PUBLIC AVAIT LE DROIT D'ETRE RENSEIGNE, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QU'EN RETENANT LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, APRES AVOIR RELEVE QUE CELUI-CI N'AVAIT PAS ADMINISTRE LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ET N'AVAIT PU, VALABLEMENT, EXCIPER DE SA BONNE FOI, L'ARRET ATTAQUE A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, JUSTIFIE SA DECISION ;



 QU'EN EFFET, POUR DETERMINER SI L'ALLEGATION OU L'IMPUTATION D'UN FAIT PORTE ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE A LAQUELLE LE FAIT EST IMPUTE, LES JUGES N'ONT PAS A RECHERCHER QUELLES PEUVENT ETRE LES CONCEPTIONS PERSONNELLES ET SUBJECTIVES DE CELLE-CI CONCERNANT LA NOTION DE L'HONNEUR ET CELLE DE LA CONSIDERATION ;



QU'ILS N'ONT PAS, NON PLUS, A TENIR COMPTE, A CET EGARD, DE L'OPINION QUE LE PUBLIC A DE CETTE PERSONNE ;



 QUE LES LOIS QUI PROHIBENT ET PUNISSENT LA DIFFAMATION PROTEGENT TOUS LES INDIVIDUS, SANS PREVOIR AUCUN CAS D'EXCLUSION FONDE SUR DE TELS ELEMENTS ;



 QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;



ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;



 REJETTE LE POURVOI