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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d40
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SCP EKITACT PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d44
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d47
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleChambre 1-8
677f67bd8c38f76f78303467
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [X] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028549c3ba90f51dc3bab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028579c3ba90f51dc3bfb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° Portalis DBWH-W-B7G-GE6A AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [M] - [5] Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc07a459da3dcdec1b5
7 avril 2025
7 avril 2025
POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc17a459da3dcdec1c1
7 avril 2025
7 avril 2025
BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL [7] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleciv3
61372488cd58014677416499
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Le X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33 rue du Dragon à Paris 6e la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207341_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé l'inscription, à titre dérogatoire, de son fils C au collège rocher du Dragon
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1699056-1780891
21 juin 2006
21 juin 2006
Sur le terrain de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme : l’affaire Draon c.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c585
6 décembre 1984
6 décembre 1984
. - SUR LE POURVOI DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET DU 28 JUIN 1984 : ATTENDU QUE DANS LA NUIT DU 7 AU 8 MARS 1983, UNE BOMBE TRANSPORTEE DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE EXPLOSAIT, RUE DRAGON, A
Source officielle3ème chambre
DTA_2500275_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007925779
24 mars 1997
24 mars 1997
Dragan X... demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JAES ENTREPRISE EXPLOITEE SOUS LE NOM COMMERCIAL “LE GARAGE DE PALETTE” GROSSES délivrées le à Maître Paul DRAGON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740055b
6 juin 1996
6 juin 1996
l'assurée un cabinet de kinésithérapie; Attendu que, pour condamner la Caisse à prendre en charge ces frais, le Tribunal retient essentiellement que le kinésithérapeute d'Héric ne peut effectuer les drainages
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007805372
20 décembre 1991
20 décembre 1991
Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab55cdc6046d47f4ea27
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS DRAGON-IT Vente de prestations informatiques [Adresse 1] RCS
Source officielleChambre 3-4
67189474d8ceca1cd7018e46
22 octobre 2024
22 octobre 2024
septembre 2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée : la SAS EPG, Vu l'avis de caducité transmis le 14 octobre 2024, Vu le courrier de Me Paul DRAGON
Source officiellePage 26 sur 202