Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00026
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4S
AFFAIRE : [J] [K] 
C/ 
[5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

*********


 



















Notifié le 
à 
- [J] [K]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN



Copie le
à 
COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire


ASSESSEUR SALARIÉ : [U] [B] participant au délibéré avec voix consultative

GREFFIER: Camille POURTAL


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté



DÉFENDEUR :

[5]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par M. [H] [T], muni d’un pouvoir 
* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [J] [K] a fait connaître, par courriel en date du 12 décembre 2024, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de [J] [K] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT