Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00025
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3S
AFFAIRE : [U] [M] 
C/ 
[5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

*********


 

















Notifié le 
à 
- [U] [M]
- [5]



Copie le
à 
- SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire
ASSESSEUR SALARIÉ : [O] [C] participant au délibéré avec voix consultative

GREFFIER: Camille POURTAL


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Madame [U] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ayant pour avocat la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de LYON

non comparante, ni représentée 


DÉFENDEUR :

[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par M. [Z] [B], muni d’un pouvoir 


* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Madame [U] [M] a fait connaître, par conclusions de son conseil réceptionnées le 24 décembre 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de [U] [M] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT