Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305879_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
E B A et Mme D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 34 rue Henri Delahaye à Vertou, géré par le CADA France Terre d'Asile (FTDA), qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459538.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466254.20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 octobre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00640_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02204_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01884_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02233_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., et M. A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300861
11 juillet 2012
11 juillet 2012
, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner la société Delebassée, solidairement avec son assureur la société Acte ainsi qu'avec l'architecte M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1961:0407JUD000033257
7 avril 1961
7 avril 1961
) JUDGMENT STRASBOURG 7 April 1961 THE COURT, Having regard to the conclusion [1] presented by the Delegates
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142753
2 avril 2014
2 avril 2014
Similar complaints raised by the applicant before the delegate judge were dismissed by a decision of 11 January 2013.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ee4cdc6046d47e96ba9
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6eefcdc6046d47e96ca9
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df589e5835300816d8161a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [I] [Z] Représentée par Me Camille DELAHAYE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c783adcdc6046d47443c94
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784bdcdc6046d47444f3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78978cdc6046d4744a43f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78991cdc6046d4744a638
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a52cdc6046d4744b378
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officiellePage 26 sur 407
DELEHAYE, Eléonore, Appoline, Léa
18/08/2026
Voir →
DELEHAYE, Stanislas, Guy, Etienne
16/06/2026
Voir →
DELEHAYE, Cédric Paul André René
17/05/2026
Voir →
Delehaye, Cindy, Ben Rhouma
02/05/2026
Voir →
Delehaye, Sylvie, Yveline, Di maria
26/04/2026
Voir →