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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-18-001077 APPELANTE : SARL [C] [T] [J] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DEBERNARD
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043758
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[I] [M] C/ [G] [O] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me DEBERNARD
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre civile
66863cfeb1dbbe3bae6002d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre sociale
68676898dd25744ff781d4d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Madame Solange Y... épouse B..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise D... Vve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d993
16 décembre 2010
16 décembre 2010
BANQUE TARNEAUD-GROUPE CREDIT DU NORD PLP/ VA cautionnement-demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc19
14 avril 2011
14 avril 2011
DB-iB paiement de sommes grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =-
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92499
3 juin 2015
3 juin 2015
Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260d
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS Monique Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
25 février 2016
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SGIA dont le siège social est Zone Industrielle Nord 15 Rue Nicolas Appert-87280 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049a
28 mars 2013
28 mars 2013
le 19 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL SNE ETS DESRET prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Le Bourg-23110 FONTANIERES représentée par la SCP DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
RG N : 11/ 01496 AFFAIRE : SA CARRIERES KLEBER MOREAU, SA SAGENA, SA ALBINGIA C/ SAS LIEBHERR FRANCE, SARL KNAPHEIDE GMBH, SA SOLOMAT GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Scp Debernard-Dauriac
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RG N : 12/ 00428 AFFAIRE : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LE TURENNE C/ SAS THERMIE SOLOGNE prise en la personne de son Président GS-iB Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
DB-iB Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea4
9 janvier 2014
9 janvier 2014
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL ALLO TAXI CORBON "ATC" prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Route de Peyrat - 23130 CHENERAILLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100835
23 novembre 2022
23 novembre 2022
avocat, la déclaration d'appel mentionnant que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC000084717
3 novembre 2020
3 novembre 2020
(“a deferral request”).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14034
28 février 2023
28 février 2023
.) - 80857/17 Decision 28.2.2023 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Freedom to impart information Freedom to receive information Abstract complaints on deferred judgment publication
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, et de Me Agnoletti Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 26 sur 139
defferrard, fabrice
19/10/2023
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DEFFERRARD, Michèle Arlette, VIGUIE
05/09/2023
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DEFFERRARD, Martine Gisèle, COULMIER
18/01/2022
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defferrard, fabrice
27/02/2020
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DEFFERRARD, Daniel Edmond
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2009
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