CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 168 résultats pour « Debonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201556

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

instance distincte ; que Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle

Page 26 sur 4059

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEBONNET, Morgan

SIREN 932502271Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/06/2026

Voir →

Créations

DEBONNET, Rodolphe, Stéphane, Claude

SIREN 480505247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DEBONNET AMENAGEMENT

SIREN 982047847Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2026

Voir →

Radiations

DEBONNET AMENAGEMENT

SIREN 982047847Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBONNET COUVERTURE

SIREN 908074180Greffe du Tribunal de Commerce de douai

28/10/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200185

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Veraillon, représentée par son mandataire liquidateur, Mme C..., et son assureur, la société MMA IARD en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac35

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

à ce titre ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 1998) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e25

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c768

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

10 Juin 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 février 1991) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b2

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c85

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, Mme X... fait en outre grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d5

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

X... a été licencié le 18 juillet 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa64e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

entretien ; que, n'ayant pas déféré à une nouvelle convocation, il a été considéré comme démissionnaire par l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc46c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

années 1985, 1986 et 1987, et de dommages-intérêts pour trois jours de congés payés non donnés en 1984 ; Sur les trois premiers moyens : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff53b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 février 1994) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la commande d'une chose neuve s'entend d'une chose sans défaut dont les caractéristiques

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740384d

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

estimant avoir été licenciée sans cause réelle et sérieuse ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1994) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f64

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

déterminer les lots à attribuer aux parties et a mis à la charge des appelants le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a18

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

dispensé le salarié d'effectuer son préavis; que le salarié a saisi, le 12 août 1991, la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbeff

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992) qui l'a débouté de sa demande de versement de l'intégralité des honoraires prévus au contrat passé par lui avec M.

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc1f5

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

licencié, par lettre expédiée le 27 octobre 1989, pour faute lourde, motif pris de faits de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fc6

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 321-1-4 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200430

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Mmes [O] et [C] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la SCI Laac, M. [U], M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00258

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde des jours fériés 2019 et 2020 et congés payés afférents, et d'une certaine somme à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions et Mme J... déboutée de ses demandes formées de ce chef.

Source officielle