CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 228 résultats pour « Clada »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

Source officielle

Page 26 sur 162

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91468

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

ET CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 245 Boulevard Michelet-BP 25 13274 MARSEILLE ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559c3cdc6046d472095b0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 7] sous le n° 572 084 697, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c218

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Laurent X... ... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Cécile Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263e

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

10 ALBERT 1ER pris en la personne de son syndic en exercice domicilié ès qualité audit siège SARL Ajaccio Immobilier 10 avenue Impératrice Le Tamaris 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92941

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 14 Avril 1924 à BEAUCHAMP ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 01 Février 1939 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Denise A..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93708

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

No SIRET : 508 938 735 Chemin d'Acqualonga 20167 MEZZAVIA représentée par Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h12 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf155e266e89ef118a076

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf156e266e89ef118a091

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8b06866c0645d28347

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8b06866c0645d2834a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c9406866c0645d284e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PEREZ, Greffier DEMANDERESSE Mme [S] [U] née le 12 Mai 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 328 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b584fd6229a4e58a5b07

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab14fe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 20 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [G] [S] NEE [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60352eb051c1de592d74d744

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

d'inscription au répertoire général : S 14/05824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01291 APPELANTE SAS CLAAS

Source officielle