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685 résultats pour « Chales Guillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d6732c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA MEDICALE C/ [X], [Z] [J] Caisse CPAM DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Diane DELCOURT - Me Charles TOLLINCHI

Source officielle

Page 26 sur 35

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TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, avocat plaidant, CHAPES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736015

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

GOUILHERS, Président de chambre, et par Michèle GULLON, Greffière en chef auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Caselle n°3 [Localité 1] (BS)- ITALIE inscrite au répertoire économique administratif (REA) d'ITALIE sous le numéro BS-571173 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les canalisations, robinets d'arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

X... les laisse faire et même les attise en disant « allez le chat », il les excite et se plaît à faire cela, il les laisse faire ce qu'ils veulent,- il a quatre garages transformés en box pour chiens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

naissance 6] 1966 à [Localité 32] (92) [Adresse 21] [Localité 24] Tous représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Xavier GUITTON

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f9cdc6046d477d0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64fdcdc6046d477d0e9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Représentés par Me GUILLOUX substituant Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX La SAS SOLETBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4dfc601f0831899146b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COLONNA FACILITY Copie exécutoire délivrée le : à : - SAS RAVOT PIERRE- ALAIN -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP DUHAMEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-6

627df6a80d41e0057d43e0db

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON,

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TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VIEUX CHARLES C/ S.A. MMA IARD [J] [E] [A] épouyse [I] Société INGETEC SAM S.A. EUROMAF S.A.S. L’APAVE SUDEUROPE SAS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.

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CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

La société MGIT a formé un appel provoqué à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank.

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TA

3ème chambre

DTA_2201642_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 juillet et 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Orgeval, représentée par Me Guillot conclut au rejet de la requête et à ce

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff4

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Vice-Président placé auprès du premier Président, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL

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CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100550_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme C B, représentée par Me Charre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 1er décembre 2021, par laquelle le directeur

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379dee9477fe04f5cc652e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ECOBAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

MARSEILLE FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Article L 421-1 du Code des Assurances) venant aux droits du Fonds de Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse

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