même barreau INTIMÉS : [P] [J] né le 23 Novembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER

Ils estiment qu'il importe peu que le produit ait été ou non proposé par la banque.

date du 06 juillet 2017 sur laquelle elle a signé en qualité de 'Dir clientèle', de deux vidéos produites sur clé USB en pièces n 38 et 43, d'une capture d'écran d'un logiciel activités commerciales 'Caillé

Il importe dès lors peu que l'appelant, qui ne justifie pas une atteinte certaine à ses intérêts, n'ait pas réclamé la lettre de mise en demeure préalable du fait de sa propre négligence.

parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRET N° S.A.S. [17] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [17] - [11] - Me Hélène CAMIER -

en Guadeloupe, est assujettie à ce titre au paiement du droit de consommation sur les tabacs manufacturés prévu par l'article 268 du code des douanes ; qu'à la suite d'une enquête portant sur ses importations

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SA FIGEAC AERO prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Camille

ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [UI] [A] veuve [G] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 15],(TUNISIE) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Camille

Représentée par Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [T] [H] né le 22 Août 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille

SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel NIVARD, avocat au barreau de NANTES et Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Camille

au registre du commerce d'Istanbul [Adresse 12] [Localité 3] (TURQUIE) Représentée de Me Jessica Chuquet de la Seleurl Cabinet Chuquet, avocat au barreau de Paris, toque : E0595 Assistée de Me Camille

des Chlorophylles 33680 LACANAU représentée par Me Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [X]-[W] né le 29 Mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE de nationalité Française 109 rue Camille

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE Représentée et plaidant par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille