Vu 1°), sous le n° 219863, la requête enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant au lieu-dit "Les Calvets-Charrier-Bas"

représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA

Céline, Colomba X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Calvi

La SCP Calmet Restout [E] et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Club olympique, dont le siège social est à Calvi

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBS5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBTA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBTB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

03096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 13h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, Generali Iard, MS Amlin insurance SE, MSIG insurance Europe AG, Zurich insurance PLC, Aviva assurances représentées par Me Le Calvez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Euro-Information-Européenne de Traitement de l'Information et Chubb European Group SE, représentés par Me Le Calvez

du 13 OCTOBRE 2022 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/664 N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 13h10 Nous , M.C CALVET,, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/671 N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBN3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 octobre à 11h00 Nous , M.C CALVET, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/908 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 10h00 Nous , M.C CALVET, magistrat