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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417282_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302030_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04427_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00663_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307441_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516571_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223326
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En particulier, le requérant dénonce l’espace personnel carcéral réduit entre 2.14 m² et 2.57 m 2 , la mauvaise qualité de la nourriture sans apport calorique suffisant, l’accès restreint à la douche
Source officielleciv1
61372276cd580146773fd4b6
23 mai 1995
23 mai 1995
Aimé X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la société Di Vincenzo Giovannie Calo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301327
7 novembre 2012
7 novembre 2012
conduit qu'elle a ramoné ; qu'elle a accepté sans réserve le conduit préexistant ; qu'il a indiqué que l'installation existante comportait par ailleurs une récupération de chaleur par reprise des calories
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa40
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 21 avril 1999 rendue sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 23 novembre 2005 rendue
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991484
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A] [Y] [E] [Y] [F] [N] SCP [P] [M] & [G] [W] SCP BTSG² - [J] - [I] - [Z] - [T] - [R] SELARL AJASSOCIES SCP GILLIBERT & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212236_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleChambre sociale
6316e7756464464f130f5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
6341140b58bc223e2e3f0a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 JUILLET 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b7
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305717_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 26 sur 119