Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL) représenté par Me Benjamin SEMAN, avocat

FUTURING PRESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Nathalie Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICESOUS FORET Comparante, assistée de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) D...

à la Cour, associé de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [G] [D], [Adresse 2], comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue

Les avocats des parties ont été convoqués afin de présenter leurs observations.

plaidant pour Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMÉE S.A.

Les sociétés Cegelec Défense en groupement avec Naval Group et Défense Environnement Services, ont remis une offre dans les délais impartis.

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS: Monsieur [G] [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Isabelle DAMIANO, avocat

Marc H..., demeurant tous trois ..., 10 / de Mme Nathalie E..., 11 / de M. Didier J..., demeurant tous deux 2240, avenue des Cigales, 83330 Le Castellet, 12 / de M.

en exercice, demeurant es-qualités audit siège 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Cédex ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Josette CASABIANCA CROCE,

Enfin, Nathalie X... été condamnée aux dépens.

, - de la qualité de salarié pour chacun des allocataires retenus dans le calcul de la contribution litigieuse, par un tableau précis de chaque situation, - de ce que la société requérante n'a à aucun

C-63113-2025-105 du 09/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE

Pluyette, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Ateliers mécaniques lorientais, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle générale d'assurances, les conclusions écrites

FRANCE EDITIONS ayant son siège : 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par son gérant représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Julien

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat plaidant au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

totale par décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE n° C-31555-2024-017385 en date du 31 octobre 2024, substituée par Maître Nathalie BILLON, avocat au barreau de

Représentés par Maître Estelle GARNIER avocat du barreau d'ORLÉANS -2- Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUE DOMUS ...

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET