LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BRIANT, société anonyme, dont le siège social est ... à Romilly-sur-Seine

d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) ET ENCORE : MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR, 9 Place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX, en qualité de

ENTREPRISE BRIANT S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L.

.., quelques soient ses motivations, a clairement dénoncé son épouse comme s'étant livrée habituellement à des activités de proxénétisme, en louant à des prostituées des logements leur appartenant à Brest

être assimilé à un temps de travail effectif que si le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ; que la brièveté

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Le Briant, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.267 Demandeur(s) : la société Pépinières Jacques Briant Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des transports Deshayes (société Deshayes) a chargé la société Briens-Lamoureux de l'installation de

Y... et des sociétés Promo Brienne et DPS PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Y..., et des sociétés DE BRIENNE, PROMO BRIENNE et

transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest

Casanova à Le Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation des jugements rendus le 6 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest (section activités diverses), au profit de : 1 ) Mme D...

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Etablissements généraux de mécanique de l'Ouest (SE EGMO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Brest

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS PARIS BREST

Louis X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme,

de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kalkalit Blade, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Manoir Saint-Brieuc

saisi par la signature d'un procès-verbal constatant la présentation volontaire des parties, la société Catimini a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal de commerce de Saint-Brieuc