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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mars 2023 - N° rôle : 22/00040 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ APPELANTE : Madame [D] [C] née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3]) nationalité française La Boulie
Source officielleTPRX Guebwiller
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS
Source officielleProcédures Collectives
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7I-2E3F constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE : Association CRO [Localité 4] BOULES
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
04/2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZT FM / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 24/04/25 à : - BOELLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201412_20220819
19 août 2022
19 août 2022
demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Loge-Fougereuse a émis un avis favorable au projet d'implantation du parc éolien des Boules
Source officiellecr
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12 décembre 1991
12 décembre 1991
fabrication de celle-ci ne répondait pas à la définition donnée par le Code de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes (réglementation et usages) ; qu'il explique à ce sujet que les boyaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005552800
6 novembre 2001
6 novembre 2001
O’ Boyle , greffier de section , Vu la requête susmentionnée le 8 août 1999 et enregistrée le 10 mars 2000, Vu la décision partielle du 1 er février 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300986_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme F C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301739_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 12 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023,
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401229_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier 2024, 15 avril 2024 et 16 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402832_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Eure lui a retiré sa carte de résident valable du 18 avril 2023 au 17 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00618_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 12 avril 2023 et 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
L'arrêt attaqué relève que [K] [C] a reconnu avoir lancé des boules de neige sur [J] [V] et en avoir pris une dans les mains qu'il lui a mis dans la figure, en lui portant ainsi involontairement un coup
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC004414298
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Les deux requérantes introduisirent indépendamment une demande en restitution du château de Borl auprès des autorités slovènes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00447
9 avril 2019
9 avril 2019
Ras le bol de cette soi-disante élite qui se croit au-dessus des lois » figurant dans la publication du 9 novembre 2016, caractérisent bien l'infraction et constituent une allégation ou imputation d'un
Source officielleRéférés
69debe80cdc6046d474074d5
13 avril 2026
13 avril 2026
disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [X] [L] [A] [O] épouse [H] née le 11 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306125_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Boule-Daffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50616
22 juin 2023
22 juin 2023
Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : X 22-22.947 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Boye
Source officielleService des référés
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
ATELIER XAVIER BOHL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur [V] [I] du Cabinet BOELS ZANDERS liquidateur à la faillite de la société SCHEUTEN SOLAR HOLDING B.V S.A.
Source officiellePage 26 sur 225