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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a113574cdc6046d47a604ce
22 mai 2026
22 mai 2026
HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] CPAM [Localité 3] Service contentieux - [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Fabienne BIDEAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42ec8a1343b8cd63fbd
23 avril 2024
23 avril 2024
[N] [Y] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fd3
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] [D] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fd8
23 avril 2024
23 avril 2024
[I] [W] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63feb
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [T] [B] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f69e
1 février 2024
1 février 2024
, avocat plaidant DÉFENDEUR : CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah PAPOULAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffbb3791a0885c4f6b2
1 février 2024
1 février 2024
DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ff8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de MARSEILLE, DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196af0ddb778926963067
9 janvier 2024
9 janvier 2024
personne DÉFENDEUR : CPAM YVELINES Département juridique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [T] [E] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437105.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Bideau, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, et par application d'un arrêté préfectoral du 12 avril 2016, d'une délégation de signature régulière à l'effet de signer tous arrêtés relevant
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67f0ba48ea6533065f551db4
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001203029105dbedc38f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b123
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 19 Janvier 2024 TJ de [Localité 7] 22/00434 DEBOUTE RENVOI [Localité 5] DU 11-12-25 Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Roxane BILLIAUD
Source officiellePage 26 sur 124