Mme D A, agent d'entretien qualifié, affectée au sein de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Bertran de Born à Salagnac, s'est vue notifier par décision du 9 janvier 2018 du directeur

de Bordeaux s'est rapidement transformé en attroupement violent, aux alentours de 15h30 sur la place Pey-Berland, des personnes prenant à partie les effectifs de police présents en jetant des projectiles

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 1976, M.

René Bertrand de A..., demeurant ..., 3 / M.

  En l’affaire Berland c.

Le 10 octobre 2011, Mme B a consulté aux urgences du centre hospitalier de Meaux pour de violentes douleurs abdominales.

devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand

née le [Date naissance 12] 2009 à [Localité 21], demeurant avec elle à la même adresse née le [Date naissance 8] 1978 [Adresse 20] - [Localité 16] [Localité 16] (RUSSIE) représentée par Me Bertrand

Il précise en avoir été stupéfait, sachant qu'un tableau [N] se trouvait à 3 mètres et que, lui ayant fait part de ce que la ville pouvait leur retirer la salle, M.

EUROVIA BRETAGNE [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Bertrand LEROUX, avocat au

Libre Défendeur, appelant Comparant Assisté de Maître DAVOISNE-BERTRAND Nathalie, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE CIVILE Y... Jimmy, demeurant...

Mme B soutient qu'en l'espèce, si la vie commune a cessé, elle a quitté le domicile conjugal suite à des violences de la part de son époux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bertrand représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bertrand représentant M.

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Bertrand C..., de la société C..., qui avait rédigé les actes de prêt et de cession ; qu'en jugeant cependant que sa responsabilité ne pouvait être engagée car il n'avait pas joué un role d'intermédiaire

SAINT MICHEL, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de la société WINTERTHUR , SA MAAF ASSURANCES, SA BUREAU VERITAS, SARL IRS DUBOUCHE JCS/ MCM Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX

VENDEE ET LOIRE-ATLANTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bertrand