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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f7
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la
Source officiellecr
61372542cd5801467741c49f
19 août 1992
19 août 1992
civile, ne porte que sur un détournement de 200 356,04 francs constitué par la différence entre le montant des prélèvements comptabilisés dans les trois cahiers d'écolier tenus à l'initiative des dames Berchier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B et celles de Me Bellotti représentant le CHU de Nîmes. Une note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2023, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103487_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti représentant le centre hospitalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406790_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, substituant Me Leonhardt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401825_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A C, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401826_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D C, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 mai 2022 du préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour les consorts A et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106035_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C et celles de Me Berlottier-Merle représentant la commune de Sury-le-Comtal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea684
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rôle N° RG 21/13097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICGU [Z] [N] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PETITET Me Robert BENDOTTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0509DEC004626320
9 mai 2023
9 mai 2023
143.76pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 46263/20 Diana-Camelia BERCUCI
Source officielle10e Chambre
603271014358d2a55ea8a108
1 février 2018
1 février 2018
N° 2018/ 049 Rôle N° 16/20458 [Q] [Y] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI
Source officielleChambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocats au Barreau de NARBONNE DEFENDERESSE : Madame [H] [T] [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311664_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre Bellotti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400593_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCI PBLGQ CEDROBIC n'a pas été présente en 1ère instance et maitre BERTOZZI, son avocate, a dégagé sa responsabilité lors des débats et n'a pas déposé de dossier de plaidoirie.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303322_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B est fixée lieu-dit la Bertonnière à Augé, soit à 10 kilomètres environ de la brigade de gendarmerie, et que n'étant pas titulaire du permis de conduire, l'intéressé ne dispose d'aucun moyen de locomotion
Source officiellePage 26 sur 42