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521 résultats pour « Benhalima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02710_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

Page 26 sur 27

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A..., d'une part, et à la SNC Jacques Benhaim, d'autre part, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209291_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Benhaim, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la commune de Lille, de Me Sabrina Benhalima, représentant la société Artélia, de Mme C A, représentant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SARL PPJB représentée par Monsieur [U] [Y], offreur assisté de Madame [J] [P] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

7] [Adresse 7] ESPAGNE représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocats plaidant Me Mario CELAYA et Me Claire MAURICE BENHAIM

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Couette, représentant la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche pour l'OPH Grand Dôle Habitat, Me Benhalima pour la société Qualiconsult et Me Henry pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02199_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... et de Me Benhayia pour la commune du Fontanil-Cornillon. Considérant ce qui suit : M. B... 

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69928

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

; 56927/00 25/02/2003 09/07/2003 6 200 euros 23/09/2003 RAITIERE Michel            57734/00 17/06/2003 24/09/2003 6 000 euros 12/01/2004 + intérêts BENHAIM

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, anciens avoués, SCP dissoute Assistée de Me Marie-Christine DUTAT du cabinet DUTAT LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Yasmina BENHALIMA

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugueny, représentant la commune de La Madeleine, Me Benhalima, représentant la société Artelia et Me Lecat, représentant la société C.

Source officielle
CA

Chambre Civile

688d9c8aa7cb93066e443920

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/02406 APPELANTS : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [N] [V] [W] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Saphia BENHAMIDA

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RG 22/08976 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201932_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, - et les observations de Me Mauduy-Dolfy substitué par Me Benhalima représentant la société XL, de Me Salles substitué par Me De Mesnard représentant la société Ferrand-Sigal architectes et associés

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-69929

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

; 56927/00 25/02/2003 09/07/2003 6 200 euros 23/09/2003 RAITIERE Michel            57734/00 17/06/2003 24/09/2003 6 000 euros 12/01/2004 + interest BENHAIM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1973:1011DEC000596172

Admin. suprême

11 octobre 1973

11 octobre 1973

Benhima a donné l'assurance que les officiers en cause étaient interrogés conformément aux procédures juridiques établies et qu'ils seraient jugés par le tribunal militaire conformément aux règles strictes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ROLIN-BAINSON sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : 986 Maître [E] [F] notaire associé de la SCP Valérie BENHAIM

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #A0679 La SCI LOUXIMMO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Margaret BENHAIM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sociétés de PARIS sous le numéro 750 946 667, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Annabel BENHAIM

Source officielle