Bedouet, Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Riffaud, Bedouet, Calloch, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

The mattresses were destroyed, and the walls were dirty and full of stains from killed bedbugs.

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU

la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Marseille, 30 octobre 1997), que la société à responsabilité limitée EINA a acquis le 30 avril 1985 un immeuble sis à la Bedoule

le 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne B..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y... épouse Z... demeurant au lieu-dit "Les Sardous" à Roquefort-la-Bédoule

résultant de l'application de l'indice du coût de la construction, AUX MOTIFS QUE " le bail décrit le bien loué comme "un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis à Roquefortla-Bédoule

and had to share the same with inmates, lack of fresh air, no ventilation, lack of natural light, dim electric light, unsanitary conditions, walls covered with fungus, infestation with mice, rats, bedbugs

            2.6 m²                 no proper separation of toilet, no proper ventilation in the cell, only cold water in cell, bedbugs

  m, infested with cockroaches and bedbugs. The food and medication in the prison were insufficient and she had to rely on food parcels and medication brought by her daughter.

Laurent BEDOUET, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre M.

Au surplus, la maternité de Bégoua a confirmé que la mère alléguée de l'enfant, Mme H I, n'avait pas accouché dans cet établissement le 28 novembre 2012.

Les C... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON Madame Brigitte A... épouse Z...

.-77130 LA GRANDE PAROISSE Libre Comparant, assisté de Maître BEDOSSA Laurence, avocat au barreau de PARIS (Toque E 351), et Maître ROBERT Hervé, avocat au barreau de PARIS (Toque P 474) PRÉVENU, appelant

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société MR promotion et de la société MP associés, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 22/00115 **** APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina MOKRANI-BEDDOK

The applicant describes the overall conditions of his detention in the Giurgiu Prison as being characterized by overcrowded cells and lack of hygiene (dirtiness, existence of bedbugs, other bugs and spiders

He mainly complains of overcrowding, limited access to natural light and electricity, no access to a fridge, lack of proper ventilation, presence of bedbugs in the cells and poor quality of food.