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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU étrangers 6 semaines
DTA_2400444_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204444_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D M'balou A, ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français en juin 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme B, et de Me Baltus du cabinet Albina Collidor, représentant l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe uniquement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200764_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme B, et de Me Baltus du cabinet Albina Collidor, représentant l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe uniquement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INTERVENANT VOLONTAIRE : L'Institut National Public FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Audrey BALLU-GOUGEON de la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
29 avril 2022
DES GARENNES 78130 LES MUREAUX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
3 août 2023
318 906 591 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des débats **** APPELANTE : SA TEL AND COM Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 14 Octobre 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : 36 rue de Léon 35053 RENNES CEDEX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleChambre 1-7
68f1d90b9abd0e067a2193b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au vu de ces éléments, le moyen selon lequel la SCI BBALne justifie pas de la publicité du bien en agence ou sur des sites internet, est inopérant et insuffisant à établir l'absence de sincérité de vendre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307926_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ballu, substituant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181971
15 mars 2018
15 mars 2018
/12 AUREL RĂDULESCU 01/04/2014 01/07/2014 24044/12 AXINTE 22/04/2014 22/07/2014 257/14 BARBU 14/02/2017 14/02/2017 31725/04 BADILA 04/10/2011 04/01/2012 75985/12 BAHNĂ 13/11/2014 13/02/2015 60732/09 BANU
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
lien avec la livraison effectuée au profit de la société Shenzen G9 Wine import and export corporation La société Vinet-Delpech a produit la facture n° 882053 en date du 8 septembre de la société Balguerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD007472112
16 juillet 2015
16 juillet 2015
conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l’article 3 de la Convention en raison principalement du manque d’espace individuel suffisant dans la prison de Bucarest-Jilava (voir, parmi d’autres, Banu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140358bc223e2e3f09d8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marion LE GRAND substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-181972
15 mars 2018
15 mars 2018
/12 AUREL RĂDULESCU 01/04/2014 01/07/2014 24044/12 AXINTE 22/04/2014 22/07/2014 257/14 BARBU 14/02/2017 14/02/2017 31725/04 BADILA 04/10/2011 04/01/2012 75985/12 BAHNĂ 13/11/2014 13/02/2015 60732/09 BANU
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
2023F0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 01/04/2025 [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SAS [P] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da929
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Saint-Malo sous le n°530 398 569, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
18 avril 2024
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [A] [Y] exerçant sous l'enseigne 'ERC 38" [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officiellePage 26 sur 33